Arrêté du 9 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »

J.O. 140 du 18 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »

NOR : ECOU0400006A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 9 juin 2004, le contrôleur financier près le ministre chargé de l'enseignement supérieur est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations » (BULAC).